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Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis

Édition n° 13 du 01/12/1951

 

 Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n » 51-1230 au 31 octobre 1951 portant extension de lä majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’Etat à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la. France

 

d’Outre-Mer;

ARRÊTE

 

Art. 1, — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’État à certaines catégo-

ries de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.