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Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis

Édition n° 3 du 31/03/1949

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septemibre 1814 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 28 février 1948;

Vu le décret du 1 septembre 1947;

Vu le décret du +4 octobre 1939;

Vu le décret du 81 mai 1940; 

Vu la loi validée du 1° juillet 1942 ; 

Vu le décret du 29 novembre 1939;

Vu la loi validée du 17 novembre 1941 ;

Vu l’ordonnance du 30 septembre 1944;

Vu l’ordonnance du 13 septembre 1945;

Vu la loi du 11 juillet 1938;

Vu la loi du 13 décembre 1936;

Vu la loi du 1° août 1936; 

Vu la loi du 2 mai 1969; 

Vu le décret du 2 septembre 1939;

Vu le télégramme ministériel n° 14/Circ. du 2 mars 1949 ;

Vu le télégramme-lettre-avion n° 1831/A. P./S. E. du 1 mars 1949,

ARRÊTE

 

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi n° 49-266 du 26 février 1949 maintenant provisoirement en vigueur, au delà du 1° mars 1949, certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de

ouerre prorogées par la loi du 28 février 1948. (J. O. K. F. du 27 février 1949.)

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

Le Gouverneur.

 

P.-H. SIRIEX