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Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.

Édition n° 4 du 01/05/1951

Le Gouverneur des Colonies, N, SADOUL, Gouveurner l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté local n° 247 Gu 8 mars 1951, portant classement de la recette des P.T,T. de Djibouti; 

Vu l’arrêté n° 2-51 du 5 mars 1951 de M. le secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer y portant classement des recettes Ges P.T.T, de la France d’Outre-Mer,

ARRÊTE

 

Art. 1 — Est promulgué 23 la Côte Française des Somalis l’arrété n° 2-51 du 5 mars 1951, portant classement des bureaux des F.TT. des Territoires de la Fronce d’Outre-Mer.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout OÙ bessoin. sera.

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL,