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Arrêté modificatif n° 11-438-1933 modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies.

Édition n° 438 du 31/05/1933

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du a octobre 1914, réglant le mode de promulga ion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 25 avril 1935, modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies inséré au Journal officiel de la République française du 28 avril 1933,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1933 susvisé, modifiant Puniforme des administrateurs des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.