LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°88/AN/84 1ère L portant Code des investissements ;
VU Le décret n°99-059/PRE du 12/05/99 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La demande d’agrément présentée par la société » Marill Transport » ;
VU Le procès-verbal de la Commission d’agrément au Code des investissements du 18 septembre 1999 ;
Sur Proposition du Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements.
Article 1er : L’article 2 de l’Arrêté n°2000-161 du 28 février 2000 est modifié comme suit : » l’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des investissements est accordé à la société » SAZF. Trans-Nomadia » pour le projet transport routier « .
Article 2 : Le reste de l’Arrêté n°2000-161 du 28 février 2000 reste inchangé.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH