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Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.

Le Gouverneur de la Côte Francaise des somlis de la Légion d’Honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le dédret du 30 juin 1905 rendlani application aux colonies la loi du 25 1879 concernant les avis de palement à donner movanunant une taxe spéciale aux espèditeur de mandats-post;

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Sont promul. Colonie poumulgués dans la colonies pour y etre applique suivant leur forme et teneur le décrte du 30 juin 1905 et la loi du 25 1879 precitées.

Art. 2. Le présent arrêté sera, pu blié. enregistré et communiqué partout.

Signé : P. PASCAL