Effectuer une recherche
Arrêté n° 01-106-1905 promulguant le Décret du 29 juin 1905 et la Loi du 2 janvier 1905, relative à la compétence en matière d’assurances,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de là Côle Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 4 mars 1905 réglementant la situation des cominis mietropoltains des Postes et Télégraphes détachés aux colonies;
ARRÊTE
Art 1 er — Est promulgué dans la colonie pour y etre appliqué suivant sa forme t teneur, le décret du 4 mars 1905 precite .
Art. 2. — Le présenk arrété sera publié. enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Signé :P. PASCAL