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Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquid 68 €solides), « A les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc:

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 7 juin 1917;

Vu la dépêche ministérielle No 1277 du 8 août 1917 prescrivant la promulgation du décret sus-visé,

 

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides), les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

 

Art. 2.-— Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD..