Effectuer une recherche
Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquid 68 €solides), « A les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc:
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 7 juin 1917;
Vu la dépêche ministérielle No 1277 du 8 août 1917 prescrivant la promulgation du décret sus-visé,
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides), les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.-— Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD..