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Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Lévion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrété du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent éxecution;
Vu la civeulaire ministérielle du 417 juillet 1920 relative à ,a promulgation des textes :
Vu l’arrêté du 28 décembre 1920 promulguant dans la Colonie le décret du 10 décembre 1920 qui fixe la solde des trésoriers-paveurs intérimaires des colonies:
Vu le décret du 10 mars 1923 inséré au journal olficiel de la République française du 21 mars, qui modifie le décret du 10 décembre 1920 précité,
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art, 1er .— Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et trésoriers-particuliers intérimaires des colonies.
Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au jounal officiel de la Colonie.
À. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
E. LiPPMANN.