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Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de le francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonlie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquellés ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoire;
Vu le décret du 5 janvier 1915 (inséré au Journal officiel de la République française du 8 janvier 1925, page 382), ouvrant des crélits supplémentaires au budget francaise des Somalis (exercice 1924).
ARRÊTE
Art. 1. -— Est promulgué dans la co‘lonie, pour y être exécuté selon ses forme el teneur, le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires pour la somme de 911.000 francs au budget de la Côte francaise des Somairs (exercice 1924),
Art.2– présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où sera el inséré au Journal offictel de la colonie.
CHAPON-BAISsAC