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Arrêté n° 01-347-1925 promulguant le décret du 6 septembre 1925 portant augmentation tempo- raire de l’indemnité de cherté de vie allouée aux inspecteurs des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 6 sentembre 1993 (incéré au Journal officiel de la République française du 9 septembre 1925, page 8844) portant augmentation temporaire de l’indemnité de cherté de vie allouée aux inspecteurs des colonies
ARRÊTE
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 septembre1925, portant augmentation temporaire del’indemnité de cherté de vie allowée aux insnecteurs des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAissac.