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Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial

Édition n° 351 du 01/02/1926

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant  Modédèé promulgualion et de publication des lms,æ£décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrtées deviennent éxcutoire,

 

Vu le décret du 29 décembre 1925 promulgué au Journal officiel de la République du 8 janvier 1925, page 364, modifiant le décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonie.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué’ à la’Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret

du 29 décembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet 1994 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où llmsmn sera et inséré aù Journal officiel de la colonie.

 

CHAPON-BAISSAC.