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Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.

Édition n° 417 du 31/08/1931

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulg ration et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 8 juillet 1931, portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte franaise des Somalis pour l’ exercice 1929,

 

ARRÊTE

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 juillet 1931 susvisé, portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budeet local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1929.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal offàciel de la colonie.

 

 

CHaAPon-BAISSAC.