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Arrêté n° 01-64-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget local de l’exercice 1901.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Attendu que les crédits de certains chapitres du budget de l’exercice 1991 sont dépassés et qu’il importe d’ouvrir des crédits supplémentaires ;
Attendu aussi qn’il importe d’annuler à certains chapitres du même budget, des crédits supplémentaires non dépensés ;
Vu la clôture de l’exercice 1901 ;
Vu les ressources de l’exercice 1901 ;
Sauf ratification ultérieure en Conseil d’administration,
ARRÊTE
Article Premier. -— Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de vingt-six mille cinq cent dix-huit francs vingt-sept centimes, sont ouverts au budget du Service local de l’exercice 1901.
Ils seront ainsi répartis catre les ditférents chapitres :
Chapitre 2……….. 2.985 68
» 6……….. 4.995 45
» 7……….. 15.701 13
» 8……….. 2.836 01
Total……….. 26.518 27
Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de cex crédits par les voies et moyens de l’exercice 1901.
Art. 3. — Sont annulés aux chapitres désignés ci-après, des crédits s’élevant à la somme de cent vingt mille huit cent quatre-vingt-quatre francs quatre-vingt-douze centimes.
Chapitre 1……….. 120.000 »
» 3……….. 841 18
» 5……….. 43 74
Total……….. 120.884 92
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A . BONHOURE