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Arrêté n° 02-160-1910 autorisant La Banque de l’Indochine a augmenter son Capital SOCLG.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Colonis
Vu le décret du 16 mat 1909, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indo-Chine et les statuts y annexes :
Vu l’arrêté ministériel du 22 janvier 1906 portant augmentation de 24 à 36 millions de francs du capital social de la banque de l’Indo-Chine :
Vu la délibération prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la banque de: l’iIndo-Chine dans la séance du 12 janvier 1910 :
La Commission de surveillance des banques coloniales entendue
ARRÊTE
Article unique, — Est’approuvée la decision prise le L£ janvier 1910 par l’assempiée generale extraordinaire des actionnaires de la banque de l’ndo Chine en vue de porter de 36 à 48 millions de francs le capilal social de cet établissement de Credit,
Georges TROUILLOT,