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Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.

ARRÊTE

Le Conseil fédéral suisse a notifié au Gouvernement de la République française l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les Etats malais fédé- rés (Négri, Sembilan, Pahang, Perak et Selangor) à partir du 1ler Avril 1915 à la Convention Postale Universelle signée à Rome, le 26 Mai 1906, ainsi qu’à l’arrangement concernant l’échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.

 Les éauivalents nour les taxes postales seront les suivants: 

 Pour 25 centimes . . . . 8 cents d’un dollar

– Pour 15 centimes … 5 cents d’un dollar

– Pour 10 centimes . . . . 3 cents d’un dollar

– Pour 5 centimes … .1 cent d’un dollar

Le Gouvernement britannique à exprimé le désir que, pour ce qui concerne répartition des dépenses du bureau international, les Etats malais fédérés soient  considérés comme faisant partie de l’ensenble des autres Colonies et protectorats britanniaues(Résclement détaillé pour l’éxécution de la Convention, art, 38,ÿ5, ° clause.