Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Mission Catholique, à Djibouti, des lots de terrain portant les Nos 8 et 9 du plan cadastral du plateau du Serpent. Il est également fait conéession de la bande de terrain d’une largeur de 4 mèt.

pour l’établissement d’une vérandah le long de la route située derrière l’immeuble construit sur le No 8 du dit plan en échange des droits que la dit plan en échange des droits que la Mission Catholique pourrait avoir sur le lot portant le No 9 bis et dont elle fait abandon.

Art. 2.—Le Protectorat ne fournit à la concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiauée au plan.

Art. 5. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arreté.

Art.4– Les Formalités d’enregistretrement et de transcription du présent arrété de concession définitive  seront rempliies aux Lrais de la concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement et ce dans un délai deun moisàa compter de la notification de l’arrêté.

Art. 5.— Le Secretaire Genéral et Je Chef du service des Travaux Publies sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du  présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partoui où besoin sera et inseré au Journal Officiel de la Colonie.