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Arrêté n° 02-50-1902 rendant exécutoire dans la Colonie le 4 rôle de la contribution des patentes.

Édition n° 50 du 01/01/1902

 Le Gouverneur p.1.de la Côte Francais des Somalis et Dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu les arrêtés du 10 Décembre 1899, 9 Octobre et 28 Décembre 1900, portant création d’un droit de paltente et en fixant le mode de recouvrement ;

 

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 12 Décembre 1901;

 

 

ARRÊTE

 Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti, le le 4° role de la contribution des patentes etabli par Commission de classement 12 décembre A901 et s’elevant à la somme de quatre cent cinquante trois franes trente-deux centimes.

 

 

Artr.2—Le Secrétaire Général et le Chef du service des Douanes et Contributions sont charges chacun en ce qui ieë concerne de l’’exécution du

présent arrêté qui sera enregistre et communique partout oùu besoin et inséré au Journal Officiel de la Colonies.

 

ORMIERES.