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Arrêté n° 02-52-1902 autorisant l’émission d’une traite de 197 fr. 93 en remboursement d’avances au Service Marine.

Édition n° 52 du 01/02/1902

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois d’Août 1901, sur l’exercice 1901, du quel il résulte un remboursement à faire de la somme ne*te de: cent quatre-vingt-dix-sept francs quatre-vingt-dix-huit centimes,

 

 

ARRÊTE

Article Premier. — En rembourses ment de la somine nette de cent quatre-vinet-dix-sept francs quaire-vingt-dix-huit centimes, le Trésorier-payeur de la Colonie émettra, à son ordre, sur le Caïissier central du Trésor publie à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine,une traite à quinze jours de vue.

Cette valeur ne sera pas négociée.

Art. 2. Le présent arrié sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

ORMIÈRES.