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Arrêté n° 02-63-1902 autorisant l’émission d’un traite de 700 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Édition n° 63 du 15/07/1902

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles annexées du 31 Août 1838. concernant Le dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 31 Décembre 1892, concernant l’organisation du service de la Marine dans les colonies;

Vu le bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti, pendant le mois de mai 1902, sur l’exercice 1902, duquel il résulte un remboursement à faire de sept cents francs,

 

ARRÊTE

Article premier. — En remboursement de la somme de sept ce nts francs,le trésorier- pay eur éme ttr’ a à son ordre, sur le caissier-paveur central du Trésor à Paris et pour le compte de l’Agent c omptable des traites de la Marine. une traite À quinze jours de vue, Cette valeur ueserai pas négociée.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, Communique partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la colonie. 

 

 

A BONHOURE.