Effectuer une recherche
Arrêté n° 02-66-1902 déterminant le numéro du lot de terrain concédé à M. Maurice Louis le 20 décembre 1898.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 20 Décembre 1898, accordant à M. Louis (Maurice) la concession définitive d’un lot de terrain situé sur le plateau de Djibouti, près de l’arroyo qui le borne au N.-E., sur lequel il a construit deux immeubles contigus ;
Attendu que le lot concédé définitivement à M. Louis par l’arrêté ci-dessus, n’est pas suffisamment déterminé, mais qu’il résulte du dossier déposé au secrétariat général, qu’il porte le no 11 du plan cadastral de Djibouti,
ARRÊTE
Article premier. — Le terrain concédé définitivement à M. Louis, Maurice, par l’arrêté précité du 20 Décembre 1898, est le lot n°11 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.