Vu le certificat du médecin aide-major de tre classe, chargé du service de santé, constatant que l’état de santé de M. Gentil, jugeprésident du tribunal du 1er degré, nécessite son renvoi en France en congé de convalescence ;

Vu le décret du 3 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899 sur les passages ;

Vu le décret du 23 Décembre 1807 sur la solde et les accessoires de solde ;

Vu le décret du 1er Novembre 1899 modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des Colonies ;