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Arrêté n° 02-70-1902 accordant à M. de Sinety la concession du lot n° 192 du plan cadastral de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er janvier 1892 sur le régime des concessions ;
Vu les lettres en date des 8 juin, 8 août et 23 septembre 1902 de M. de Sinéty et les piéces produites par lui:
Attendu qu’il a été édifié sur le lot 192 (99 ancien) du plan cadastral de Djibouti, un immeubie en pierre dénommé «Minoterie», dont M. de Sinéty se déclare propriétaire et qu’il v a lieu par suite, par application
des articles 5 et 6 de l’arrêté précité, de transformer en concession trentenaire la concession provisoire du dit lot,
ARRÊTE
Article premier. — Le lot n° 192 (99 ancien) du plan cadastral de Dijibouti est concédé pour trente ans, à compter du 8 juillet 1898, à M. Jean de Sinéty.
A l’expiration de ce délai, ce terrain fera retour à la Colonie dans l’état où il sera.
Art. 2. — La Colonie ne fournit au conc esstonnaire aucune garantie Contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.
Art. 3. —-L es formalités d’ enrevistrement et de transcription du présent arrêté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de 1 enregistrement et ce, dans un délai d’un mois, à compter de la notitication du présent arrêté.
Art4 — Le présent arrêté sera enregistré eg $ ommuniqué partout où
besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A.BONHOURE