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Arrêté n° 02-85-1903 accordant à M. Garrigue la concession définitive du lot n° 8 du plan cadastral d’Ambouli.

Édition n° 85 du 15/06/1903

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions;

Vu la lettre du 18 mars 1902, par laquelle M. Garrigue sollicite la concession a lot ne 8 du plan cadastral d’Ambouli;

Vu le plan et le rapport établis le 30 juin 1902 par le chef du service des travaux publics et attendus que ce rapport établit que les conditions de mise en valeur exigées par la commission dle la propriété fonçière dans sa séance du 20 mai 1902 sont déjà remplies;

Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mai 1902,

 

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Garrigue de la parcelle portant le n°8 du plan cadastral d’Ambouli,d’unecontenance de trente-deux ares 71 centiares.

Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles évictions où revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan du service des travaux publics.

Art. 2. Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrèté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

 

 

Albert DUBARRY.