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Arrêté n° 02-98-1905 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service de la marine.

Édition n° 98 du 01/01/1905

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août 1838, concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de la République ; 

Vu le décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la marine dans les colonies ;

Vu le bordereau récapitulatif des avances du service de la marine faites à Djibouti,

pendant le mois de novembre 1904, sur l’exercice 1904, duquel il résulle un renboursement à faire de cinq mille huit cent soixante neuf francs soixante quinze centimes, (5.869,75).

ARRÊTE

Art. 1. En remboursement de la omme de cinq mille huil cent soixante-neuf francs soixante-quinze centimes (9.869,79 le Trésorier Payeur émettra, à son ordre, sur le caissier-payeur central du Trésor à Paris et pour le comple de lAgent comptable des traites de la Marine, une traite à quinze

jours de vue, Celle valeur ne sera pas négociée.

Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué, partout ou besoin sera et publié au Journal Officiet de la Colonie.

LE GOUVERNEUR

Signé : P. PASCAL.