Effectuer une recherche
Arrêté n° 03-105-1905 annulant des crédite au budget local de l’exercice 1904;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur do la Côte Française des Sonialis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881;
Vu la loi du juillet 188,créant la fete nationale du 14 juillet:
Vu l’arrêté en dats au 8 juini 1905 nommont de la une commission chargeé de l’organisation de la fete nationnale.
ARRÊTE
Art 1er, — Sont annulés les crédits éi-après sélevant à la somme totale de drente mille deux cent quarante cinq dranes vingel cinq centimes (30.245,25) prevus au budgel de l’exercice 1904 et l’estés sans émnploi à la cloture de cet exercice.
Chapitre y — Dépenses d’Administration ……4.286 69
Chanitre 4 — Affaires Indigene et poloce….21.728 13
Chapitre 4 —- Justice…3.430 67
— 9.bépenses d’exercicer clos….789 76.
Tolal égal ………………………………..30.245 25
Art.2 , — Le présent arrêté sera publié, communiqué el enregistré partoutoù hesoin séera et nolilié au Trésorier-payeur.
singe; P.PASCAL.