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Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la réunion ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 18 janvier 1905 précité.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.