Effectuer une recherche
Arrêté n° 03-111-1906 promulgue dans la colonies: 1° le décret du 12 novembre 1905 portant admissions des colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 fr dans les relation avec la colombie,2° le décret du 12 novembre 1905 fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques de l’Afrique du Sud .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côle Française les Somalis el Dépendances.
Vu l’ordonnance Gsunique du 18 septemhre 1844. rendue applicuble à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 12 povembre 1905 portant admission des colis postanx de valeur déclarée jusqu’à coneutrence de 500 franes dans Les relations avec la colombie.
Vu le décret du 12 novembre 1905 fixant es taxes d’affranehissement des colis posdaux à desfination fies colontes britamniques du Transwaal. du Nalal.de l’Orange et du cap.aichdiminces par la valée paquebois allemands touchant à Marseille et de la colonie portugaise de Marseille et de la colonies portugaise de Mozambique;
Vu les cireulaires ministeriettes en date du 12 décembre 1905
ARRÊTE
Ant. 1er, — Sont: promulgués dans la Colonie, pour v ètre appliqué=s survant leur forme et teneur les décret du 12 novembre 1905 precités.
Art.2 — Le préseim arrêté sera publié enregistre et communiqué partout ou besion sera.
Signé – ORMIERES