Effectuer une recherche

Arrêté n° 03-291-1921 promulguant le décret du 30décembre 4920, augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des service régis par économie dans les colonies.

Édition n° 291 du 31/01/1921

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:

Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844, rendue apolieable à la Colonie par decret du 18 juin 1884:

Vu l’arrété du ler octobre 1er. réglant le mode de promulgation et de publicalion des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu la circulaire ministérielle du 1: juillet 1920 relative à la promulgation des textes:

Vu le décret en date du 30 décembre 1920, ‘inséré au Journal officiel de la République du 2 janvier 1921 et augmentant le chiffre des  avances à faire aux agents spéciaux des services régis par éconornie dans les colonies :

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement :

 

ARRÊTE

Ari, 1er. — Est promulgué dans la Colonie,  pour y être executé selon sa forme et teneur, le décrel du 30 déc embre 1920 augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des services régis pal économie dans les colonies.

 

Art. 2, — Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de lexéculion du présent arreté qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

 

 

 

 

Pour le Gouverneur absent du cherie,

Le Secrétaire général du Gouvernement, charge de l’expedition des affaires et urantes.

le. LiPPMANX.

par le Gouverneur.

Le Secrétaire général du Gouvernement.

E.Lippmann.