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Arrêté n° 03-322-1923 promulguant le décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d’avancement pour le personnel dela magistrature coloniale.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance urganiüe du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 4886 ;

 

Vu l’arrêté du 4 octobre 4914 règtementant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et ïes conditisas dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu le décret du 5 septembre 1923 inséré au Journal Officiel de la République française du 10 Septembre qui institue un tableau d’avancement pour le personnel de la magistrature coloniale ;

 

Sur la proposition du chef du Service Judiciaire ;

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie Pour y être exécuté selon ses forme etteneur e décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d’avancement pour le personnel de la magistrature coloniale ;

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur .

 

Le Chef du service judimiaire p. 1.

 

 

LORIOT DE ROUVRAY.