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Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colenie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 31 juillet 1925 mséré au Journal officiel de la République française du 2 août 1925, page 7431) relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs,
ARRÊTE
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de paix, par les navires ct les aéronefs.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chopon-Baissac