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Arrêté n° 03-411-1931 promulouant 1e décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur ta solde les allocations accessoires du personnel colonie.

Édition n° 411 du 28/02/1931

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrétés deviennent exécutotres:

 

Vu le décret du 16 Janvier 1951, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel coloniaL,

 

 

ARRÊTE

Art.1er–Est promuligué à la Côte française des Somalis le décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et allocations accessoires du pérsonnel colonial

 

Art.2.– Le présent atrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insere au journal officiel de la colonie.

CHTAPON-BAISSAC