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Arrêté n° 03-66-1902 accordant à M.Bololakos la concession définitive du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli.

Édition n° 66 du 01/09/1902

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 12 Novembre et 29 Décembre 1899, sur le régime des concessions;

Vu les lettres des 15 Février et 4 Juin 1902 par lesquelles M. Bololakos sollicite la concession définitive du lot ne 69 du plan cadastral d’Ambouli,

Vu le plan et les rapports dressés les 21 Mars et 26 Juin 1902 par le chef du service des travaux publics ;

Vu les avis émis les 20 Mai et 7 Juillet 1902 par la commission de la propriété fond cière ;

Vu l’article 5 de l’arrêté du 29 décembre 1899 ; 

Le conseil d’administration entendu dang ses séances des 24 Mai et 19 Juillet 1902;

Attendu qu’il résulte des rapports précités du chef du service des travaux publies que les conditions de mise en valeur auxquelles le conseil d’administration avait subordonné la concession définitive de ce lot, sont remplies,

 

 

ARRÊTE

Article premier, — Il est fait concession détinitive à M. Bololakos du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 2 hectares 30ares 60 centiares.

Art. 2. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 Novembre 1899, un hectare est concédé gratuitement. Il sera payé pour la surface en excédent, 100 francs par hectare, soit pour un excédent de 1 hectare 30 ares 60 centiares, la somme de cent trente francs 60 centimes.

Art. 3. — La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan du service des travaux publics.

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrèté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement etce dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A. BONHOURE