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Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.

Édition n° 69 du 15/10/1902

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le résultat des opérations financières du Service Local pour l’exercice 1901; 

Considérant que du 1er Janvier 1901 au 30 Juin 1902 les recouvrements effectués ont

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et les dépenses payées de… 704.439 45

d’où un excédent des recettes de 340.029 49

sur les dépenses.

Vu le règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies;

Vu la délibération du Conseil d’Administration dans sa séance du 27 septembre 1902,

 

ARRÊTE

Article Premier. — La somme de trois cent quarante mille ving-neuf francs, quarante-neuf,centimes, représentant l’excédent des Recettes sur les paiements effectués au titre de l’exercice 1901, sera versée à la caisse de réserve du Service Local.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal

Officiel de la Colonie et notifié au Trésorier-Payeur.

 

 

 

A. BONHOURE.