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Arrêté n° 03-85-1903 autorisant l’émission d’une traite de 74 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Édition n° 85 du 15/06/1903

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et y instructions y annexées du 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République;

Vu le décret du 31 décembre 1892, concernant l’organisation de la marine dans les colonies;

Vu le bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti pendant le mois de mai 1903, sur l’exercice 1903, duquel il résulte un remboursement à faire de 74 francs,

ARRÊTE

Article premier. — En remboursement de la somme de 74 francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissicr-paveur central du trésor, à Paris, ét pour le compte de l’agent comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue, Cette valeur ne sera pas négocice.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

 

 

Albert DUBARRY.