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Arrêté n° 03-90-1903 promulguant dans le Protectorat les décrets relatifs à la convention monétaire.

Édition n° 90 du 01/09/1903

Vu l’ordonnance SrRAnIque du 18 Septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1885 qui prescrit la promulgation de la convention monétaire avec arrangement et déclaration annexés, signés à Paris, le 6 Novembre 1885,

entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, ainsi que l’acte additionnel à la dite convention conclue à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse ;

Vu le décret du 24 Mars 1894 qui promulgue l’arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 Novembre 1893, entre ces différents pays ;

Vu le décret du 30 Décembre 1897, portant promulgation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 29 Octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse;

 

 

ARRÊTE

 Article Premier. — Sont promulgués dans le Protectorat de la Côte française des Somalis et dépendances, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les décrets des 30 Décembre 1885, 24 Mars 1894 et 30 Décembre 1897.

Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

Albert DUBARRY.