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Arrêté n° 03-93-1904 décarrant M Abdallah Medawar, propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur régime des concessions;
Attendu que M. Abdallah Medawar aux enchères publiques, en 1900, le lof n° 33 du plan cadastral de Djibouti appartenant au service local, pour la somme de 8.100 francs ; qu’il à versé cette Somme au trésor (récépissé n° 114, du 5 octobre 1900, de 4.050 francs ; récépissé n° 115, du 23 janvier 1901, de
1.050) et qu’il est par suite propriétaire de ce lot, bien qu’il ne lui ait été remis aucun titre ;
Vu la lettre en date du 13 mai 1904,
par laquelle M. Abdallah Medawar demande que celle situation soit régularisée ;
ARRÊTE
ART.1.— M. Abdallah Medawar est déclaré propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 744 mètres carrés 60, qu’il a acquis du service local de la côte française des Somalis en 1900.
Ce lot est limité : au nord, par le lot n° 24 appartenant à M. Mérignac ; à l’est, par une impasse séparant le lot n° 33 du lot n°32: au sud par la place Ménélik (la vérandah de l’immeuble bâti sur celte
face fait partie du domaine public et n’est pas comprise dans le lot n°33) ;
l’ouest, par la rue de Paris.
ART. 2. — Le présent arrêté est uniquement destiné à constater que le lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti à bien été acquis par M. Medawar en 1900. Il ne saurait être opposé des tiers auxquels M. Medawar aurait aliéné ses droits postérieurement à cette date.
ART. 3.— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.