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Arrêté n° 04-103-1905 chargeant provisoirement M Sotty, commis des Affaires indigènes, de suppléer M. Faivre, au service de la police et des Affaires indigènes.

Édition n° 103 du 01/06/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendit applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision du ler mar mettant provisoirement M. Faivre, Commissaire de police, juge du Tribunal indigène, à La disposition du Service des Travaux publics ;

Vu le décret du 4 février 1904 réorganisant le service de la Justice à la Côte des Somalis ;

Vu les nécessités du service ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Pendant la durée de la mission de M. Faivre, M. Solty, commis de 1re classe des affaires indigènes, assurera, sous la direction de AM. Faivre, le service de la police.

M. Faivre conservera ses fonctions de Juge au Tribunal indigène, mais il pourra se faire suppléer par M. Sotty, toutes les fois qu’il Sera empêché.

Art. 2. — M. Solty prètera serment entre les mains du Gouverneur.

Art. 3. Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 5 mai, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé: P. PASCAL.