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Arrêté n° 04-107-1905 modifiant la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 21 mars 1905, modifiant la loi du 15 juillet 189 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 21 mars 1905 précitée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.