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Arrêté n° 04-111-1906 ouvrant au chapitre 26 bis du budget colonies exercice un credit provisoire de 250.000 francs.

Édition n° 111 du 01/02/1906

Le Gouverneur de la Côté Francaise es Somalis el Dépendances.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendué applicable à la colonies par decret du 18 juin 1884;

 

Vu le décvet du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies, ensemble le décret du 16 mai 1891;

Vu le cablogramme ministerériel du 26 décembre 1905;

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. -— 11 est ouvert au chapitre 20 bis du Budget Coloniel, exercice 1906, un crédit provisoire de deux cent cinquante mille franes 250.000 r. Ce créditl sera anmulé dès larrivée duans la Colonie des ordonnances de délégation qu’il à pour but de suppicer,

 

 

 

Art. 2. — Le présent arrèté sera publié. communique c! enregisiré partout où besoin sera et nolifié au Tréesorier-payeur.

 

Signé – ORMIERE