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Arrêté n° 04-27-1901 nommant une Commission chargée de dresser l’inventaire du mobilier des fonctionnaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu les déerets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;
ARRÊTE
Article Premier, — Une commission composée de :
MM. Vennat, sous-chef de bureau,
chef du 2e bureau;
Bouclier, commis des Travaux Publics;
Tardif, agent temporaire du Secrétariat Général,
se réunira à partir du 1er Janvier 1901, sur la convocation de son président, pour procéder aux inventaires du mobilier dont les fonctionnaires, agents et employés de la Colonie sont détenteurs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.