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Arrêté n° 05-101-1905 rendant définitive une concession accordée au sieur Mokbel à Ambouli.

Édition n° 101 du 01/04/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 1$ juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899, sur le régime des concessions ;

Vu l’arrêté du 21 Novembre 1903,accordant au sieur Mokbel, une concession provisoire à Ambouli ;

Vu la lettre du 8 Mars 1905, par laquelle le sieur Mokbel demande que la concession provisoire qui lui avait été accordée à Ambouli soit fransformée en concession définitive ;

Attendu que le sieur Mokbel a rempli les conditions qui lui avaient été imposées par l’arrèté du 19 Mars 1904;

 

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 10 Mars 1906 ;

ARRÊTE

ART. L La concession provisoire accordée à Ambouli au sieur Mokbel, par arrêté du 21 Novembre 1903, est transformée en concession détinitive.

ART . 2. — Les formalités d’enregistrement et de transeriplion du présent arrèté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins, dans le délai d’un mois, à compter de la date du présent arrêté qui sera publié, communiqué et enregistré partout où Hesoin sera.

 

 

Signé: P. PASCAL.