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Arrêté n° 05-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz et le pétrole MM. Ghaleb et cie.

Édition n° 106 du 01/09/1905

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie, par decret du 18 juin 1884,

rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 18 août 1900 réglernmentant le service des douanes a la cote francaise des domalis et dépendances ; 

Vu les arrétes des 1er juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905;

Vu la lettre du .24 aout 1905. de MM A Ghaleb et cie négociants à Djibouti de mandant le bénéfice de Fentrepôt Hietif pour le dourah. le riz et lo pétrole Vu l’avis en date du 25 août 1905 du chef du Service des Douanes

 

ARRÊTE

ART. 1. — Le bénéfice de l’entrepot fictif pour le dourah, le riz et le pétrole est accordé, dans les conditions prévues par les réglements en Vigueur. à M. À. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti.

 

 

Art 2 – Le présent arrûté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

signé : P, PASCAL.