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Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.

Édition n° 107 du 01/10/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colome par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le Décrel du 18 janvier 1905, portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’ndo-Chine. la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ;

Vu l’arrêté du 5 mars 1900, portant organisalion du Service des Travanx Publics dans la Colonie ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1905 ;

Sauf ralification par M. le Ministre des Colonies ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le personnel du Service des Travaux Publics et du Port à la Côte les Somalie est composé corame suit : .

1 Conducteur, chef du service.

1 Commis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé: P. PASCAL.