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Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909

Édition n° 159 du 01/02/1910

Vu l’arrêté local du 27 septembre 1902,

fixant les remises du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 29 septembre 1909, portant fixation de la solde et des accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. —L’allocation annuelle attribuée au trésorier-payeur de la Côte Française des

Somalis, pour assurer le payement de son personnel, est fixée à 6.000 francs.

Le payement de cette allocation est effectué par douzièmes entre les mains du trésorier-payeur qui doit justifier intégralement de son emploi.

Art. 2: L’allocation à forfait attribuée annuellement au trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis à titre de frais de bureau, de matériel et de logement, est fixée à 2.000 francs. 

Le payement de cette allocation est effectué par douzièmes.

Art. 3. Le présent arrêté sera mis à exécution à compter du 1er janvier 1910.

 

 

Le Ministre des Colonies,

Georges TROUILLOT.

Le ministre des finances

Georges COCHERY.