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Arrêté n° 05-255-1918 promulguant le décret du 11 aout 4 947 portant dérogation aux prohibitions de sortie édictées par le décret du 7 aout 1917 (soies ouvrées où moulinées non teintes et les confeetions en lissus).

Edition n° 255 du 31/01/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i la Côte Francaise des Somalis el dépendances .

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté local No 294 du 10 septembre 1917 promulguant le décret du 7 du même mois, prohibant les soies el soieries de toute espèce à la sortie des Colomes et pavs de Protectorat autre que la Tunisie et le Maroc :

Vu le décret du 14 août 1915 portant dérogation aux prolibitions de sortie édictées par le décret du 7 août sus-visé :

Vu la dépeche ministérielle No 1397 du 3 septembre 191 4 prescrivant la promulgation du décret du 11 août 1917 précité, inséré au Journal Officiel de la République française du 12 aout 1917,

 

ARRÊTE

Article premier.– Est promulgué dans la Colonie pour : v être exteuté selon ses forme et teneur, le décret du NM août 191 7 portant dérogation aux. Age de sortie édietées par Le décret du 7 août 1915 (soies ouvrées ou moulinées non teintes et les confections en tissus)

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

Geffriaud