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Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.

Edition n° 256 du 28/02/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable  à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 5 octobre 1917, relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des et des résidents superieur;

Vu la dépèche ministérielle du 8 novembre 1917 No 16 prescrivant la promulgation du décret sus visé inséré au Journal Officiel de la République Française du 13 octobre 1917. 

ARRÊTE

Article premier—Est promulgué, dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 octobre 1917 relatil à l’organisation du personnel des gouvecneurs et des residents superurs.

 

 

Art.2– Le présent arvété sera enregistré, communiqué pour éxecution public et affiché partout ou besoin sera.

 

 

 GEFFRIAUD.