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Arrêté n° 05-27-1901 nommant une Commission de réception pour le pétrole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu les décrets des 23 Aout 1898 et 7 Mars 1899,
Vu le traité de gré à gré passé le 31 Octobre 1900 avec MM. D’Arloz, Pétiaux et Ci, pour fourniture de pétrole,
ARRÊTE
Article Premier. — Une Commission composée de:
MM. Vennat, chef du bureau des Finances,
Bouclier commis des Travaux
Tardif, agent temporaire,
se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à la réception des 200 caisses de pétrole fournies par MM. d’Arloz, Pétiaux et Cie
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera.
A. BONHOURE.