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Arrêté n° 05-318-1923 promulguant le décret du 4 mai 1923 approuvant l’arrêté du 23 février 1923 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budgets local de la Cote francaise des Somalis Eerercice (1921).

Edition n° 318 du 31/05/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverne ur de la Côte francaise des Scmalis el Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnanceorganique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 15 juin 1884  ;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes.

Vu le décret du 3 mai 1923. inséré au Journal offic el de la République française du 6 du dit mois, el approuvantun arrèlé du 23 fevrier 1923 quiporte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement :

 

ARRÊTE

Art. 1.— Est promulgué dans la Colonie. Jour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du $ mai 1923 qui approuve un arrêèté du 23 février 1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis ‘exercice (1922)

 

 

Art. 2,— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et conmmuniqué partout où besoin se ra el inseré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

A. LAURET,

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouverneme lé,

H. Fréau.