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Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de le francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonlie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décrel du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires;

 Vu le décret du 10 janvier 1925 ‘inséré au officiel de la République francaise,  du 14 janvier 1925, page 587), étendant aux  relations intercoloniales et internationales à  dispositions du décret du 26 mars 1924, réorganisant les opéralions d’articles d’argent;

ARRÊTE

Art 1er— Est promulgué dans la colonie pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 10 janvier 1925 etendant aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 26 mars 1924 réorganisant à opérations d’arlicles d’argent.

 

Ar. 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partou t où sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC